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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique s’applique au site : Centre d’Action Bénévole de Stanstead
Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2023
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Mylène Labonté, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : https://www.cabstanstead.org/conditions-generales-dutilisation/
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Adresse électronique
- Adresse postal
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.
FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire de don
- Formulaire de contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Vous répondre
- Vous remettre un reçu de dons
FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
- Études statistiques
En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :
________
b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».
DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels ne conservera dans ses systèmes informatiques du site des renseignements personnels collectés, soit les éléments plus haut.
HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : Informatique ASR, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Siège social au 9, rue Passenger Stanstead Qc Canada J0B 3E2
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 819 876-1343.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
La responsable du traitement des renseignements personnels est : Mylène Labonté. Elle peut être contactée de la manière suivante : direction@cabstanstead.org
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit simplement en faire la demande, mais sachez QUE ce site Web ne conserve aucune donnée, les informations du formulaire de contact s’en vont directement dans la boîte courriel d’une personne.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Il doit simplement le demander. Sachez QUE ce site web ne conserve aucune donnée plus de 6 mois, les informations du formulaire de contact et de soumission s’en vont aussi directement dans la boîte courriel d’une personne.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données. L’utilisateur doit le mentionner.
SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé, soit une boite de courriel. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Sauvegarde automatique
- Développement d’un certificat numérique
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée ici.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.
LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.
PRIVACY POLICY
This policy applies to the site: Centre d’Action Bénévole de Stanstead
Last update date: July 20, 2023
Respecting your privacy is of utmost importance to Mylène Labonté, which is responsible for this site.
The purpose of this privacy policy is to disclose:
How your personal information is collected and processed. All information that could identify you should be considered personal information. This includes your first and last name, your email address, your location, or even your IP address; What are your rights regarding this information; Who is responsible for the processing of collected and processed personal information; To whom this information is transmitted; Potentially, the site’s policy regarding cookies. This privacy policy complements the General Terms of Use that you can consult at the following address: https://www.cabstanstead.org/conditions-generales-dutilisation/
PERSONAL INFORMATION COLLECTION
We collect the following personal information:
Name First name Phone Email address Postal address The personal information we collect is gathered through the collection methods described below, in the « Forms and Collection Methods » section and the following sections.
FORMS AND COLLECTION METHODS
Your personal information is collected through the following methods:
Donation form Contact form We use the collected information for the following purposes:
To respond to you To issue you a donation receipt LOG FILES AND COOKIES
We collect certain information through log files (« log files ») and cookies. These files allow us to process statistics and information on traffic, facilitate navigation and improve the service for your comfort.
a) Description of cookies used by the site
This primarily involves the following information:
IP address Operating system Visited pages and requests Time and day of connection Using such files allows us to achieve the following objectives:
Statistical studies While browsing the site, third-party cookies may be recorded. These are particularly the following third parties:
b) Opposition to the use of cookies by the site
You can oppose the recording of these cookies by configuring your browser software.
If you decide to disable cookies, you can then continue to browse the site. However, any malfunction of the site caused by this operation cannot be considered as being our responsibility.
PERSONAL INFORMATION SHARING
We commit to not selling to third parties or marketing the collected personal information.
If you do not wish your personal information to be shared with third parties, you can oppose it at the time of collection or at any time afterward, as mentioned in the « Right of opposition and withdrawal » section.
DURATION OF RETENTION OF PERSONAL INFORMATION
The person responsible for processing personal information will keep the personal information collected in the site’s computer systems only for as long as mentioned above.
PERSONAL INFORMATION HOSTING
Our site is hosted by: Informatique ASR, whose headquarters is located at the following address:
Head office at 9, Passenger Street, Stanstead QC Canada J0B 3E2
The host can be contacted at the following phone number: 819 876-1343.
The information we collect and process is exclusively hosted and processed in Canada.
PERSON IN CHARGE OF PROCESSING PERSONAL INFORMATION
a) The person responsible for processing personal information
The person responsible for processing personal information is: Mylène Labonté. They can be contacted in the following way: direction@cabstanstead.org
The person responsible for processing personal information is in charge of determining the purposes and means used for the processing of personal information.
b) Obligations of the person responsible for processing personal information
The person responsible for processing personal information commits to protecting the collected personal information, not transmitting it to third parties without informing you, and respecting the purposes for which this information was collected.
Moreover, the person responsible for processing personal information commits to notifying you in case of correction or deletion of personal information, unless this results in formalities, costs, or disproportionate steps for them.
In the event that the integrity, confidentiality, or security of your personal information is compromised, the person responsible for processing commits to informing you by any means.
RIGHT OF OPPOSITION AND WITHDRAWAL
You have the right to oppose the processing of your personal information by the site (« right of opposition »). You also have the right to request that your personal information no longer appear, for example, in a mailing list (« right of withdrawal »).
To formulate an opposition to the processing of your personal information or to request the withdrawal of your personal information, you must follow the procedure below:
The user simply has to make the request, but be aware that this website does not retain any data, the information from the contact form goes directly to a person’s email inbox.
RIGHT OF ACCESS, RECTIFICATION, AND DELETION
You can be informed, update, modify, or request the deletion of information concerning you, respecting the procedure outlined below:
You simply have to ask for it. Be aware that this website does not retain any data for more than 6 months, the information from the contact and submission forms also goes directly to a person’s email inbox.
You have the right to request the deletion of your data. The user must mention it.
SECURITY
The personal information we collect is stored in a secure environment, namely an email inbox. The people working for us are required to respect the confidentiality of your information.
To ensure the security of your personal information, we use the following measures:
SSL Protocol (Secure Sockets Layer) Automatic backup Development of a digital certificate Firewalls We commit to maintaining a high degree of confidentiality by integrating the latest technological innovations to ensure the confidentiality of your transactions. However, since no mechanism offers maximum security, a risk is always present when using the internet to transmit personal information.
CONDITIONS FOR MODIFYING THE PRIVACY POLICY
This privacy policy can be consulted at any time at the address indicated here.
We reserve the right to modify it to ensure its compliance with the law in force.
Therefore, you are invited to regularly consult this privacy policy to stay informed of the latest changes made to it.
ACCEPTANCE OF THE PRIVACY POLICY
By browsing the site, you certify that you have read and understood this privacy policy and accept its conditions, especially regarding the collection and processing of your personal information, as well as the use of cookies.
LEGISLATION
We commit to comply with the legislative provisions set out in:
An Act respecting the protection of personal information in the private sector, CQLR c P-39.1; and/or
Personal Information Protection and Electronic Documents Act, SC 2000, c 5.